Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière)
Le décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à ce décret est remplacée par la référence au présent décret.