Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 39 (Ab)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 40 (VT)