Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 1 (VD)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 10 (V)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 11 (V)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 13 (V)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 14 (VT)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 15 (VT)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 2 (VT)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 3-1 (V)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 4 (V)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 6 (VT)
Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 - art. 7 (V)