Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2007 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires)
Le vote a lieu au scrutin secret à un tour, dans les bureaux de vote définis à l'article 8 ci-dessus. Chaque électeur doit laisser ou porter sur le bulletin de vote au maximum :
- douze noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
- six noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des professeurs de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
- six noms de candidats de son collège, s'il appartient au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
- quatre noms de candidats de son collège, s'il appartient au collège des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Des bulletins de vote de couleur blanche et des enveloppes d'un modèle unique seront mis à la disposition des électeurs, ainsi que les listes des candidats dans chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Chaque électeur émarge la liste électorale en regard de son nom, après avoir déposé dans l'urne une enveloppe fermée renfermant son bulletin. Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin.