Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er août 2007.