Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 »)
En application de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, seuls sont autorisés à mettre en oeuvre ces dispositions les organismes de formation agréés appartenant à l'une des deux catégories définies ci-dessous :
a) services de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics disposant d'une habilitation pour les formations aux premiers secours ;
b) associations disposant d'un agrément pour les formations aux premiers secours.