Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)
Il est créé auprès du directeur de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense un comité technique paritaire central.
Ce comité a compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de l'établissement.