Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »)
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er août 2007.