Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle)
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.