Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1140 du 27 juillet 2007 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1140 du 27 juillet 2007 approuvant des modifications des statuts de la Société des participations du CEA)
Les modifications des statuts de la Société des participations du CEA annexées au présent décret sont approuvées (1).
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège :
33, rue La Fayette, 75009 Paris.