Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1135 du 25 juillet 2007 pris pour l'application de l'article L. 132-27 du code du travail de Mayotte relatif au personnel des industries électriques et gazières de Mayotte et modifiant ce code (partie réglementaire))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1135 du 25 juillet 2007 pris pour l'application de l'article L. 132-27 du code du travail de Mayotte relatif au personnel des industries électriques et gazières de Mayotte et modifiant ce code (partie réglementaire))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R136-1 (Ab)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R136-2 (Ab)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R136-3 (Ab)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R136-4 (Ab)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R136-5 (Ab)