Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1129 du 23 juillet 2007 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Challes (01077) est modifié en Challes-la-Montagne (01077).
Le nom de la commune de Charly (02163) est modifié en Charly-sur-Marne (02163).
Le nom de la commune de Peyroles (30195) est modifié en Peyrolles (30195).
Le nom de la commune de Larrivière (40145) est modifié en Larrivière-Saint-Savin (40145).
Le nom de la commune de Vernoil (49369) est modifié en Vernoil-le-Fourrier (49369).
Le nom de la commune de Saint-Girons (64479) est modifié en Saint-Girons-en-Béarn (64479).
Le nom de la commune de Domnon-lès-Dieuze (57181) est modifié en Domnom-lès-Dieuze (57181).
Le nom de la commune de Argenton-Château (79013) est modifié en Argenton-les-Vallées (79013).
Le nom de la commune de Frohen-le-Grand (80369) est modifié en Frohen-sur-Authie (80369).