Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime