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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural)

A modifié les dispositions suivantes :

Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime