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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/2007
au
25/04/2020
(Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/07/2007
au
25/04/2020
(Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique)
L'arrêté du 5 août 1987 relatif au régime des bourses de service public est abrogé.