Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1109 du 18 juillet 2007 relatif à l'exercice des fonctions de recteur d'académie et modifiant le code de l'éducation)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1109 du 18 juillet 2007 relatif à l'exercice des fonctions de recteur d'académie et modifiant le code de l'éducation)

a modifié les dispositions suivantes

• Code de l'éducation - art. D222-15 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R*222-15 (V)