Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.