Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification)
Le secrétariat de la Commission nationale d'identification est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.