Article R321-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)
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L'expert qui sollicite l'agrément en fait la demande au conseil par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La demande est accompagnée des pièces suivantes :
1° Un document justifiant l'identité du demandeur ;
2° Une copie des diplômes dont il se prévaut et les documents justifiant de l'expérience professionnelle acquise dans les spécialités pour lesquelles l'agrément est sollicité ;