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Article R321-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/03/2007 au 01/02/2012 (Code de commerce)

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Article R321-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/03/2007 au 01/02/2012 (Code de commerce)

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques arrête la liste des spécialités dont peuvent se prévaloir les experts agréés.