Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option « arts du verre et du cristal » au diplôme des métiers d'art « décor architectural »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option « arts du verre et du cristal » au diplôme des métiers d'art « décor architectural »)
La formation conduisant au diplôme des métiers d'art " décor architectural ", option " arts du verre et du cristal ", ne peut être dispensée que par les établissements habilités à cet effet par le ministre de l'éducation nationale conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 21 mai 1987 susvisé.