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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/07/2007
(Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)
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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/07/2007
(Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'allocation de logement)
L'abattement forfaitaire prévu aux articles R. 831-6-1 et D. 542-10-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 589 euros.