Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1062 du 5 juillet 2007 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer)
Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer.
Il a pour mission de prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent en métropole les Français d'outre-mer et de faciliter leurs relations avec leurs collectivités d'origine.