Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
Adjoints techniques principaux de 1re classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
GRADES
Adjoints techniques principaux de 2e classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
GRADES
Adjoints techniques de 1re classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2
GRADES
Adjoints techniques de 2e classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2