Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales)
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
3
Suppléants
3
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
3
Suppléants
3
GRADES
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
3
Suppléants
3
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
3
Suppléants
3
GRADES
Adjoints administratifs de 1re classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
4
Suppléants
4
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
4
Suppléants
4
GRADES
Adjoints administratifs de 2e classe
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel
Titulaires
2
Suppléants
2
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS de l'administration
Titulaires
2
Suppléants
2