Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2007.