Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007)
L'arrêté du 22 novembre 1990 relatif à l'institution et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative " Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural " et l'arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural sont abrogés.