Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007)
Un agent du ministère chargé de l'agriculture, nommé à cet effet, exerce les fonctions de secrétaire général de la commission professionnelle consultative. Il coordonne les travaux de la commission professionnelle consultative, des commissions nationales spécialisées et des groupes de travail et organise le secrétariat des réunions.
Il assure également la liaison avec le secrétariat des commissions professionnelles consultatives des autres ministères dans le cadre de travaux interministériels.
Il est assisté d'un adjoint ayant la même qualité et nommé dans les mêmes conditions que lui.
Le secrétariat des commissions nationales spécialisées est assuré par le secrétariat général de la commission professionnelle consultative.