Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative « Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces » créée par le décret n° 2007-950 du 15 mai 2007)
La présidence et la vice-présidence des commissions nationales spécialisées sont organisées suivant une procédure identique à celle concernant la commission professionnelle consultative.