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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/06/2007
au
06/12/2009
(Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/06/2007
au
06/12/2009
(Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)
L'arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine est abrogé.