Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)


L'arrêté du 22 août 1997 relatif aux inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine est abrogé.