Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/06/2007
au
02/07/2008
(Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/06/2007
au
02/07/2008
(Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)
L'inspecteur de la marine nationale préside le conseil permanent de la sécurité nautique de la marine.