Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale)
Les inspecteurs mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont chargés de missions d'inspection, d'étude et d'information. Les missions sont fixées par le chef d'état-major de la marine, éventuellement sur proposition de l'amiral, inspecteur général des armées.
Les inspecteurs ne peuvent intervenir dans le fonctionnement des formations de la marine que s'ils en ont reçu mandat du chef d'état-major de la marine.