Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanisme livre III :
Chapitre IV du titre Ier.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'urbanisme livre III :
Chapitres II, V, VI et VII du titre Ier et le chapitre V du titre III.