Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2007 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères et européennes)
L'arrêté du 26 janvier 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères est abrogé.