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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 46-310

Titre Ier, Art. 5, Art. 12, Titre II, Titre III, Titre IV, Titre V