Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1005 du 11 juin 2007 relatif au régime administratif et financier de la Comédie-Française)
Le décret du 23 avril 1946 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.