Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2007.