Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny)
La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le chef du service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny ou son représentant, président ;
b) Le secrétaire général du musée ou son représentant ;
c) Le directeur des musées de France ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le trésorier-payeur général d'Ile-de-France ou son représentant ;
b) Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
c) Toute personne dont la présence est jugée utile par le président.