Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire))
a modifié les dispositions suivantes