Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement)
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.