Articles

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement)

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement)


Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias.

Il veille notamment au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle.

Il participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action extérieure de la France dans le domaine des médias. Il contribue à la préparation des décisions du Conseil de l'audiovisuel extérieur de la France.

Il encourage la diffusion de programmes éducatifs et culturels par les sociétés nationales de programme et les autres entreprises de communication audiovisuelle.

Il participe, en liaison avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication.