Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Inventaire forestier national)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Inventaire forestier national)
Art. 9.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.