Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Inventaire forestier national)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Inventaire forestier national)
L'arrêté du 31 décembre 1993 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Inventaire forestier national est abrogé.