Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale)
Il est créé au sein de la direction de l'administration générale du ministère chargé de la culture une commission d'appel d'offres à caractère permanent pour les marchés publics et les accords-cadres de formation, passés par la direction.