Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.