Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales)
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance de l'établissement.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.