Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-983 du 15 mai 2007 relatif au premier recensement des eaux de baignade par les communes)
Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.