Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-981 du 15 mai 2007 relatif aux agences de l'eau)
Jusqu'à la première réunion des conseils d'administration constitués conformément aux dispositions des articles R. 213-30, R. 213-33, R. 213-34 et R. 213-35 dans leur rédaction issue du présent décret, les dispositions des articles R. 213-31, R. 213-32, R. 213-33 et R. 213-36 à R. 213-48 du code de l'environnement continuent de s'appliquer, dans leur rédaction antérieure, aux conseils d'administration restés en fonction en application de l'article 102 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 susvisée.