Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-971 du 15 mai 2007 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de la retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-971 du 15 mai 2007 relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de la retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 7-1 (Ab)
Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 7-2 (Ab)
Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 7-3 (Ab)