Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-969 du 15 mai 2007 relatif aux obligations de déclaration et de versement des cotisations et contributions de sécurité sociale au titre des sommes versées aux arbitres et juges sportifs)

• Code de la sécurité sociale. - art. D241-15 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-16 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-17 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D241-20 (M)