Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/05/2007
au
07/09/2018
(Décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/05/2007
au
07/09/2018
(Décret n° 2007-949 du 15 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Abondance »)
Le décret du 23 mars 1990 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Abondance est abrogé.